Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://amourdeguimauves.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://amourdeguimauves.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://amourdeguimauves.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EI Daniel DECHOUX – Amour de Guimauves – 41 route de villematier 31620 Villaudric
Responsable publication : Daniel DECHOUX – amour-de-guimauves@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Morgane MAUREL – contact@kumikom.fr
Hébergeur : Hostinger – Švitrigailos str. 34 (Lithuania) 03230 Vilnius +37064503378
Délégué à la protection des données : Daniel DECHOUX – amour-de-guimauves@orange.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://amourdeguimauves.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://amourdeguimauves.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://amourdeguimauves.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://amourdeguimauves.com/ est mis à jour régulièrement par https://amourdeguimauves.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) est protégé par les lois européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Amour de Guimauves
Les crédits pour les tatouages floraux :
- Freepik : Rawpixel.com
- Freepik : Dadan_pm
Le reste des photos est la propriété d’Amour de Guimauves
4. Données Personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible via le lien suivant :https://amourdeguimauves.com/declaration-de-confidentialite-ue/. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [Règlement (UE) 2016/679], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données vous concernant. Délégué à la Protection des Données (DPO) : Daniel DECHOUX – amour-de-guimauves@orange.fr (Si applicable)
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions applicables à l’achat de nos produits et services sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV), que le client est invité à consulter et accepter avant toute commande. Lien vers les CGV