Dans le présent document “Amour de Guimauves” fait référence à Daniel Dechoux EI
1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors TVA :
Amour de Guimauves est une entreprise artisanale avec un statut actuel bénéficiant du régime de franchise de base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Celle-ci se réserve le droit de répercuter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si changement du statut actuel pour un statut soumis à TVA.
3 – Toutes les commandes, quelle que soit l’origine du pays destinataire, sont payables en Euros.
4 – Amour de guimauves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Objet et dispositions générales
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société AMOUR DE GUIMAUVES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.amourdeguimauves.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Amour de guimauves conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La société Amour de guimauves s’assure également que l’acceptation des conditions générales de vente soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensembles des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société Amour de guimauves constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
PRODUIT :
Étant une entreprise artisanale, nous nous engageons à fabriquer nos guimauves avec le plus grand soin. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de lire attentivement les fiches produits disponibles sur notre site avant toute commande. Celles-ci contiennent des informations cruciales sur les ingrédients. En cas de doute concernant une intolérance ou une allergie alimentaire, il est fortement recommandé de ne pas consommer le produit. En confirmant votre achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations et vous vous engagez à en faire bon usage.
COMMANDE :
Toute commande doit être effectuée par le biais de notre site Internet : amourdeguimauves.com
Commande professionnel, spécifique ou quantitative se font par contact téléphonique ou par mail
Lorsque vous passez commande auprès d’Amour de guimauves vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions générales de vente et d’utilisation.
Les données collectées ou enregistrées par Amour de guimauves constituent une preuve.
Toute commande concernant professionnel, commande spéciale ou personnalisée par le biais du téléphone, mail et autres auprès de la société Amour de Guimauves à la même portée et les mêmes engagements que via le site.
VALIDATION :
Quand vous cliquez sur le bouton Commander après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
PAIEMENT :
Le paiement se fait par carte bancaire sur le site, la commande sera expédiée dès que celle-ci sera traitée et finalisée. En cas de paiement par chèque veuillez nous contacter : la commande sera traitée à réception, encaissement et provision du chèque.
LIVRAISON :
La zone de livraison de nos produits s’étend au territoire de métropole française et à toute l’Europe :
Des livraisons hors EU sont possible sous réserve des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat hors UE qui seront susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Amour de guimauves, Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les commandes peuvent être adressées à domicile avec la société de transport DHL par courrier suivi ou par mondial relais en point pick-up ou point relais choisi par vos soins.
Notre délai d’expédition est de 5 jours ouvrés, délai auquel s’ajoute le délai de livraison de nos transporteurs.
Les délais de livraison en France sont compris entre 4 et 5 jours ouvrés pour Mondial Relais et 24 à 72 heures pour DHL.
Pour les envois en Europe cela peut ajouter un à deux jours supplémentaires en fonction du pays.
Vous devez obligatoirement préciser la bonne adresse de livraison lors de votre commande, sachez que l’envoi se fait aux risques du destinataire si l’adresse est non reconnue.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Amour de guimauves ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une perte, un vol ou une non réception de la part du client, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative, à une épidémie, un embargo ou à tout autre évènement constitutif d’un cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison Les envois sont effectués sous la responsabilité du destinataire.
RETRACTATION
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Dans tous les cas, les frais de port du retour restent à la charge du client et ce retour fera l’objet d’un avoir ou remboursement. Si les frais de port pour l’envoi de la commande vous ont été offerts, en cas de rétractation, ils seront déduits du montant du remboursement.
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, réclamation ou question, vous pouvez joindre notre service clientèle par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, par téléphone au 06.87.60.29.58
ou par mail amour-de-guimauves@orange.fr
CONFIDENTIALITE
Amour de guimauves s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et les Dispositions D’adaptation Communes Au Règlement Européen (loi du 14 mai 2018)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante :
Amour-de-guimauves@orange.fr
RESPONSABILITE
Amour de guimauves est tenu par une obligation de résultat quant au respect des caractéristiques du produit et des conditions de livraison ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire ou autres problèmes involontaires de la part du client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Amour de guimauves sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.